Contrat créatrice et créateur

1. Objet

Ce contrat complète les conditions d’utilisation. Il s’applique à toute personne qui publie du contenu sur Noxa et propose un abonnement à ses fans.

2. Conditions pour être visible

• Avoir 18 ans ou plus et être la personne qui apparaît dans les contenus.
• Faire vérifier son identité par le prestataire désigné par Noxa.
• Choisir où les fans paient : l’espace Noxa, ou un lien vers sa propre plateforme, dont Noxa vérifie qu’elle t’appartient.
• Renseigner un profil, une catégorie et un prix d’abonnement.

Noxa décide de rendre un profil visible une fois ces étapes validées, et peut le masquer à tout moment en cas de doute.

3. Tes engagements

• Tu détiens les droits sur tout ce que tu publies (images, textes, musiques, etc.).
• Tu n’y montres que des personnes majeures ayant donné leur accord écrit, et tu conserves ces accords.
• Tu respectes les règles de contenu des conditions d’utilisation : aucun contenu impliquant des mineurs, non consenti, illégal ou trompeur.
• Ta photo de profil, ta couverture et tes contenus visibles sans abonnement sont tout public.
• Tu réponds correctement aux signalements et aux demandes de vérification de Noxa.

4. Ce que fait Noxa

• Héberger ton profil et tes publications, et les présenter aux fans.
• Fournir la messagerie, les notifications et les outils de suivi.
• Modérer les signalements et retirer les contenus qui ne respectent pas les règles.

5. Revenus et paiements

Les paiements ne sont pas encore ouverts. Avant leur activation, ce contrat précisera la commission de Noxa, le prestataire de paiement, les délais et le mode de reversement, ainsi que les obligations fiscales qui te concernent (déclaration de tes revenus, informations transmises aux administrations fiscales).

6. Suspension et fin du contrat

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les Réglages. Noxa peut suspendre ou clôturer un compte qui ne respecte pas ces règles. Les abonnements en cours et les sommes dues seront traités selon les conditions de paiement précisées avant l’ouverture.

7. Contact

L’adresse de contact sera publiée avant l’ouverture du service.